Le Sénat de la République Démocratique du Congo a adopté à l’unanimité, en seconde lecture, lundi 15 juin 2026, la proposition de loi portant organisation du référendum.

Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 9 juin, cette réforme vise à encadrer juridiquement le recours au référendum prévu par la Constitution.

Les 89 sénateurs présents à la plénière ont voté en faveur du texte, sans aucune voix contre ni abstention. Le vote est toutefois intervenu dans un climat politique tendu. Les sénateurs de l’opposition ont quitté la séance plénière avant le scrutin, dénonçant une démarche inappropriée. Selon eux, il est « dangereux d’engager une réforme constitutionnelle alors qu’une partie du pays est sous occupation de l’armée rwandaise ».

Cependant, avant son adoption définitive, le texte a fait l’objet de plusieurs retouches au sein de la Commission politique, administrative, juridique et des droits humains (PAJ) du Sénat. Présenté par le Sénateur Jules Lodi, le rapport de la commission a proposé des amendements portant notamment sur les articles 8, 9, 14, 19 et 23. Ces modifications ont conduit la chambre haute à adopter une version différente de celle votée quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale.

Pour lever ces divergences, une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs a été convoquée dans la soirée. Réunis au Palais du Peuple, les représentants des deux chambres sont parvenus à harmoniser leurs positions et à valider une version commune du texte, mettant ainsi un terme aux désaccords apparus lors de son examen parlementaire.

Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique entourant l’organisation des référendums prévus par la Constitution de 2006.

Avec l’approbation des deux chambres, le texte est désormais transmis au Président de la République, Félix Tshisekedi, pour promulgation.
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Junior Numbi