Le Gouvernement de la République démocratique du Congo, à travers le ministère des Mines a décidé de suspendre, pour une période de soixante jours, les activités de quatorze Organismes spécialisés (DOT) chargés de gérer la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières destinée au financement des projets de développement communautaire.
Dans une correspondance officielle, le ministre des Mines Louis Watum Kabamba indique avoir constaté que les mandats des membres composant ces structures sont arrivés à expiration depuis plus d’une année, en violation des dispositions réglementaires en vigueur.
Selon le document, cette situation contrevient notamment à l’article 8 du Règlement intérieur-type de mise en œuvre du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur minier. Elle entraîne également, conformément à l’article 12 du même texte, la perte de la qualité de membre des personnes concernées.
Les autorités justifient cette mesure par la nécessité de préserver les intérêts des communautés locales impactées par l’exploitation minière et de garantir une gestion régulière et légitime des fonds destinés au développement communautaire. La décision intervient également dans un contexte marqué par des procédures de poursuites pour faute de gestion engagées par la Cour des comptes.
« Après concertation avec la Ministre d’État en charge des Affaires sociales, la suspension prend effet immédiatement et vise à permettre la régularisation de la gouvernance de ces structures ».
Les Organismes spécialisés visés appartiennent à la première vague de mise en œuvre du mécanisme de la dotation de 0,3 %. Ils sont rattachés à quatorze entreprises minières opérant dans les provinces du Haut-Uele, du Nord-Kivu, du Kasaï Oriental, du Haut-Katanga et du Lualaba.
Parmi les structures concernées figurent notamment les DOT de Kibali Gold Mines, d’Alphamin Bisie Mining, de la SACIM, de Ruashi Mining, de MMG Kinsevere, de Shituru Mining Corporation, de Comika, de COMMUS, de Mutanda Mining, de KCC, de Sicomines, de Kamoa Copper, de Tenke Fungurume Mining ainsi que de CMOC KFM.
Cette suspension ouvre une nouvelle étape dans l’encadrement de la gouvernance des fonds communautaires issus de l’exploitation minière, alors que les attentes des populations bénéficiaires demeurent importantes quant à la réalisation des projets de développement local.
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Trésor Kasamba
