La cour de cassation a condamné l’ancien ministre de la justice et garde des sceaux à 3 ans de travaux forcés assortis d’une inéligibilité au droit de vote pendant 5 ans.

C’est ce mardi 02 septembre au siège de la haute cour que ce verdict a été prononcé après différentes audiences dans le dossier opposant le ministère public à l’ancien ministre d’Etat, Constant Mutamba accusé de détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une maison carcérale à Kisangani.

Dans ce verdict, les juges considèrent « la célérité dans le processus d’exécution du dossier, le décaissement urgent de deniers et la procédure adoptée comme une intention de détournement, laquelle avait pour objet d’enrichir illicitement la société Zion Construction… ». Cette intention étant punissable par la loi au même titre que l’infraction elle-même, la cour condamne à 3 ans de prison, l’ancien ministre de la Justice qui a quitté la Cour de cassation escorté par les forces de l’ordre.

Dans ce même verdict, la cour requiert la restitution de 19 millions de dollars; l’interdiction, pour 5 ans après l’exécution de sa peine, du droit de vote et d’éligibilité; l’interdiction d’accès à toute fonction publique; la privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.

Gédéon Mbikayi