RDC: Assemblee nationale, le FCC considère « illégale » la déclaration d’appartenance des députés à l’initiative du bureau d’âge

Dans une correspondance adressée à Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, les présidents des partis et regroupements membres du Front Commun pour le Congo (FCC) notent que la déclaration de l’appartenance telle qu’inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ne figure pas dans la décision de la convocation de la session extraordinaire, ni dans l’arrêt R. Const 1438 de la Cour constitutionnelle sur les droits et compétences du bureau d’âge.

Pour le FCC, cette déclaration individuelle d’appartenance viole intentionnellement la Constitution de la République et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Ce règlement intérieur, note cette correspondance, dispose en son article 26 qu’au début de chaque législature, les partis et regroupements politiques déposent au bureau provisoire une déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition.

Tout en rappelant que les députés nationaux ont eu à faire cette déclaration d’appartenance au début de la législature, le FCC souligne que ses élus ne sauront répondre à la démande du président du bureau d’âge.

À cet effet, plusieurs députés nationaux ont de manière individuelle répondu à cette demande.

Félix Matudi