À la veille du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo, le président de la République, Félix Tshisekedi, a annoncé, lors de son discours à la Nation, avoir saisi la Cour constitutionnelle afin qu’elle examine la conformité à la Constitution de la loi portant organisation du référendum, avant toute éventuelle promulgation.

Dans son discours diffusé sur les antennes de la chaîne nationale, lundi 29 juin, il a indiqué que cette démarche s’inscrit dans le strict respect de l’État de droit et des procédures prévues par la Loi fondamentale.

« La Constitution n’est ni un instrument de circonstance ni un objet de convenance. J’ai déféré cette loi à la Cour constitutionnelle aux fins d’examen de sa constitutionnalité avant sa promulgation éventuelle. Dans une démocratie, aucune décision, aussi importante soit-elle, ne saurait s’affranchir des règles, des procédures et des garanties que nous impose la Loi fondamentale », a déclaré le Chef de l’État.

Toutefois, la question de l’organisation d’un référendum continue de susciter une vive controverse sur la scène politique congolaise, notamment entre l’opposition et la majorité.

Si, pour l’opposition, la promulgation de cette loi par Félix Tshisekedi pourrait ouvrir la voie à une révision de la Constitution, la majorité présidentielle soutient, de son côté, qu’elle permettra à la République de s’adapter aux enjeux actuels et à l’évolution de la démocratie.

Adoptée successivement par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, la loi sur le référendum a été élaborée afin de combler le vide juridique relatif à l’organisation d’un référendum prévu par la Constitution de 2006. Elle définit notamment les conditions de convocation du scrutin, son organisation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que les règles relatives à la campagne électorale, au contentieux et à la proclamation des résultats.
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Junior Numbi