Mines en RDC : Le défi colossal de la captation fiscale face aux géants du secteur
Une étude de l’ITIE-RDC révèle que quatre projets miniers majeurs, pesant 40 % des recettes du pays, font face à des risques d’évasion et de pertes fiscales se chiffrant en dizaines de milliards de dollars. En cause , un déficit de contrôle plus qu’une faille législative.
Kamoto, Commus, Metalkol et Somidez. Ces quatre noms représentent les poumons économiques de la République Démocratique du Congo. Avec une production annuelle dépassant les 500 000 tonnes de cuivre et des réserves estimées à plus de 147 milliards de dollars (cuivre et cobalt confondus), ces sites sont au cœur de la stratégie nationale. Pourtant, une analyse de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) tire la sonnette d’alarme sur l’érosion des recettes publiques.
L’étude pointe une déconnexion inquiétante entre la richesse produite et l’impôt collecté. Entre 2018 et 2022, les paiements réels stagnent bien en dessous des modèles financiers théoriques. Trois zones de vulnérabilité majeures ont été identifiées : Premièrement, l’opacité du marché du cobalt , contrairement au cuivre, le cobalt souffre d’un marché peu liquide. Cette absence de transparence favorise les « prix de transfert » (ventes sous-évaluées entre filiales), menaçant près de 7 milliards de dollars de revenus futurs. Deuxièmement les failles logistiques et techniques, des écarts de poids allant jusqu’à 5 tonnes par cargaison de minerai ont été constatés lors du transport par camion. Sans un contrôle physique rigoureux, le Trésor public pourrait perdre jusqu’à 6 milliards de dollars. Troisièmement , l’ingénierie financière des coûts, certains opérateurs gonfleraient leurs coûts d’exploitation ou appliqueraient des taux d’intérêt abusifs sur les prêts entre actionnaires pour réduire artificiellement leurs bénéfices imposables. Le manque à gagner sur les seuls intérêts est estimé à 430 millions de dollars.
Le rapport souligne également l’application défaillante de la fiscalité prévue par le Code minier de 2018. La taxe sur les bénéfices excédentaires (Superprofit) souffre d’un flou artistique dans son exécution, tandis que les redevances destinées aux provinces et entités locales restent systématiquement inférieures aux attentes de référence.
Le message des experts est sans équivoque : Le problème n’est pas le Code minier, mais sa mise en œuvre. Pour sécuriser les 7,9 milliards de dollars de recettes attendues d’ici la fin de la décennie, l’État congolais doit passer d’une posture passive à une surveillance active.
Quelques recommandations prioritaires ont été formulées, c’est entre autre : La Généralisation des ponts-bascules et des laboratoires d’analyse de teneur aux frontières. Imposer des standards de prix pour le cobalt afin de contrer l’évasion fiscale, et enfin, briser les silos entre les Mines, les Finances et les Douanes pour un partage de données en temps réel.
En somme, la RDC ne manque pas de ressources, mais de mécanismes de captation. Dans un contexte de transition énergétique mondiale, la capacité de Kinshasa à transformer ses minerais en infrastructures dépendra de sa capacité à gagner cette bataille de la gouvernance fiscale, estiment d’aucuns.
___________________
Trésor kasamba
