Haut-Katanga : Jacquemin shabani casse la décision destituant le Vice-Gouverneur
Dans la province du Haut-Katanga s’observe une forme de bras de fer entre l’organe délibérant et le vice-gouverneur Martin Kazembe.
Dans une session extraordinaire convoquée il y a peu, le numéro deux de l’exécutif de cette partie de la République Démocratique du Congo courait une déchéance.
Des questions d’ordre juridique se sont ainsi invitées pour contester la procédure mais également son aboutissement. Quelques semaines après, le patron de la territoriale a, dans un télégramme, rebondi pour couper court à ce conflit entre les deux parties.
Jacquemin Shabani a ainsi qualifié le dossier de destitution du vice-gouverneur Martin Kazembe par l’Assemblée provinciale de cavalière.
Dans sa lettre du 08 février 2025 envoyée au président de cet organe délibérant Michel Kabwe , le VPM Shabani Jacquemin affirme que la décision soulève des questions juridiques, des procédures irrégulières et menace la stabilité de la province.
Ce membre du gouvernement Judith Suminwa rappelle que les moyens de contrôle de l’Assemblée provinciale sur le gouvernement provincial sont encadrés par la loi n°08-012 du 31 juillet 2008 portant principe de la libre administration des provinces mais aussi l’article 161 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale : « Ces dispositions ne confèrent en aucun cas à l’Assemblée provinciale le pouvoir de destituer un membre du gouvernement provincial pour des actes posés avant l’exercice de ses fonctions sauf dans les cas expressément prévus par la loi », a-t-il écrit.
Il a par la même occasion précisé que : «En l’espèce, aucune disposition légale ne prévoit la déchéance d’un membre d’un gouvernement pour des faits commis en dehors de sa fonction, conformément au principe général du droit selon lequel « toutes choses étant égales par ailleurs ».
Ainsi donc le Vice-premier ministre de l’intérieur et sécurité confirme que « la décision de destitution prise par l’Assemblée provinciale est donc contraire à ce principe et aux textes en vigueur en République Démocratique du Congo ».
Pour rappel, les députés provinciaux ont pris la décision de destituer le Vice-gouverneur Martin Kazembe suite à la signature de l’arrêté du 11 Novembre 2023 portant désaffectation d’un espace public de l’Etat situé au quartier Baudouin dans la commune de Lubumbashi, d’une superficie de 1 hectare 30 ares au profit du pasteur Léonard Lambalamba de l’église viens et vois.
Daniel Faray
