Gestion de la redevance minière dans les ETD: Pourquoi l’annonce du contrôle parlementaire suscite la polémique dans le Haut-Katanga ?
L’annonce d’un contrôle parlementaire sur les fonds miniers destinés aux communes et chefferies fait polémique. Pour l’expert Jeff Mbiya, les députés provinciaux sortent de leur champ de compétence en s’immisçant dans la gestion financière des Entités Territoriales Décentralisées (ETD).
Lors de l’ouverture de la session de mars 2026, le président de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga, Michel Kabwe, a annoncé un contrôle rigoureux sur la gestion de la redevance minière reversée aux ETD. Si l’intention semble louable, elle se heurte à une réalité juridique implacable selon Jeff Mbiya, expert en gouvernance locale.
Interrogé par nos confrères de Top Congo FM, ce dernier est catégorique : « Cette démarche outrepasse les compétences de l’organe délibérant. Le cadre légal est pourtant clair, la gestion et le contrôle de ces fonds relèvent exclusivement des conseils municipaux », explique-t-il, s’appuyant sur les dispositions du Code minier révisé.
L’analyse de Jeff Mbiya repose sur une lecture stricte des textes en vigueur. Il rappelle que l’article 3 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale limite le pouvoir de contrôle des députés au seul gouvernement provincial et aux services publics provinciaux; « Les ETD sont dotées d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Le décret du 26 août 2023, fixant la répartition des revenus miniers, confirme cette démarcation nette des responsabilités », souligne l’expert. En clair, un député provincial n’a pas vocation à se substituer à un conseiller municipal pour auditer les caisses d’une commune.
Pour Jeff Mbiya, cette immixtion est le symptôme d’un mal plus profond : La résistance à la décentralisation. En voulant contrôler les ressources à la base, l’Assemblée provinciale freine l’autonomie des entités locales reconnue par la loi organique de 2008; « Depuis plus de dix ans, les ETD ne bénéficient pas pleinement de la rétrocession des fonds qui leur sont dus. L’Assemblée provinciale devrait plutôt se concentrer sur le contrôle de la part revenant à la province et exiger une meilleure redistribution en faveur des communautés locales », suggère-t-il.
Au-delà de la polémique juridique, cette situation rappelle l’urgence de rendre la décentralisation effective dans le Haut-Katanga et partout en République Démocratique du Congo, selon certains analystes.
Daniel Faray
