Haut-Katanga : Entre urgence sociale et fragilité juridique, le dilemme du gouvernement Kazembe
L’Institut de Recherche en Droits Humains (IRDH) livre une analyse sans concession sur la situation politique en province. Entre un intérim aux pouvoirs contestés et l’impératif de protéger les citoyens, Maître Hubert Tshiswaka trace la ligne de crête d’une gouvernance en quête de légitimité.
Dans son dernier Bulletin du Contrôle Citoyen, l’IRDH pointe une « léthargie de l’État », comme cause majeure des violations des droits fondamentaux dans le Haut-Katanga. Pour Maître Hubert Tshiswaka, cette paralysie est le fruit d’un blocage institutionnel inédit, « Cette situation résultait d’un bicéphalisme de fait au sommet de l’exécutif : d’un côté, l’absence prolongée du Gouverneur titulaire et, de l’autre, un intérim dont l’autorité se heurtait à des résistances politiques systémiques » , a-t-il déclaré.
La récente mise en place d’un nouveau gouvernement provincial par le Gouverneur ad intérim, Martin Kazembe Shula, suscite un vif débat juridique. L’expert de l’IRDH rappelle que, selon les textes, un intérimaire est confiné à l’expédition des affaires courantes.
« Un intérimaire ne peut légalement nommer un gouvernement complet. Cet acte est susceptible d’être contesté devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir, ce qui fragilise d’emblée la légitimité juridique des nouveaux ministres », prévient Maître Tshiswaka.
Pourtant, au-delà de la rigueur de la loi, l’IRDH évoque la théorie de la continuité de l’État. Dans un contexte de vide administratif et d’insécurité croissante, la nomination d’une nouvelle équipe de l’exécutif provincial pourrait être tolérée comme un mal nécessaire, « Face au blocage, cette nomination peut être perçue comme un fait accompli visant à maintenir la stabilité. L’organisation des services publics reste cruciale pour garantir la paix et le respect des droits fondamentaux » , souligne le Directeur de l’IRDH.
Pour l’IRDH, si ce gouvernement est juridiquement fragile, il peut conquérir sa légitimité par l’action. Maître Hubert Tshiswaka fixe le cap sur quatre dossiers explosifs :
1. La spoliation foncière : Une action immédiate est attendue sur les sites de l’INERA/Kipopo et Kashimbala.
2. La reddition de comptes : Faire la lumière sur les détournements présumés de fonds destinés aux infrastructures locales.
3. L’urgence humanitaire : Une assistance concrète aux déplacés internes.
4. La justice environnementale : Sanctionner la pollution industrielle causée par certaines entreprises minières.
La continuité institutionnelle n’a de sens que si elle se traduit par une effectivité réelle de la justice et du bien-être des populations. La protection des droits humains constitue le véritable test de légitimité pour ce gouvernement provisoire , a-t-il conclu dans son bulletin.
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Daniel Faray
