RDC : La Cour constitutionnelle déclare les requêtes de Constant Mutamba recevables mais non fondées

Ce vendredi 19 décembre, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu sa décision dans le dossier opposant Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, aux institutions de la République.

Siégeant à Kinshasa, la capitale, la haute juridiction a déclaré recevables mais non fondées les deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par l’ancien ministre. Ces requêtes visaient notamment les résolutions de l’Assemblée nationale ayant autorisé l’ouverture d’instruction et les poursuites judiciaires à son encontre, ainsi qu’un arrêt avant dire droit de la Cour de cassation.

En conséquence, la Cour constitutionnelle a rejeté l’ensemble des moyens soulevés par Constant Mutamba et a confirmé la validité des actes contestés.

Pour rappel, l’ancien ministre a été condamné à 3 ans de prison dans une affaire de détournement de fonds publics, portant sur environ 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

La décision de la Cour constitutionnelle permet ainsi la poursuite normale de la peine de Constant Mutamba.

Gédéon Mbikayi