Inondation du marché Moïse: JUSTICIA Asbl exige l’ouverture d’une enquête pour crime environnemental contre CDM
Dans la province du Haut-Katanga, la société civile monte au créneau suite au déversement d’eaux industrielles qui ont submergé le marché Moïse de Kasapa à Lubumbashi. L’organisation JUSTICIA Asbl a officiellement appelé le Parquet général près la Cour d’appel du Haut-Katanga à engager des poursuites d’office contre l’entreprise minière Congo Dongfang Mining (CDM).
L’ONG réagit ainsi à l’incident survenu le mardi 04 novembre 2025. La rupture d’un bassin de rétention au sein de la concession de CDM a entraîné un déversement massif d’eaux acides dans les quartiers.
Dans un communiqué de presse publié ce mercredi 05 novembre 2025 dont une copie est parvenue à gouverne.info , Maître Timothée Mbuya, précise que ce déversement constitue un crime environnemental qui engage directement la responsabilité de l’entreprise, en vertu du Code minier congolais qui stipule que : « Le déversement des substances toxiques est constitutif d’un crime environnemental devant engagé la responsabilité du titulaire du permis ».
Dans ce même communiqué, le président de Justicia asbl a, corroboré ses propos par les dispositions de l’article 405 bis du décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier tel que modifié et complété par le décret n° 18/024 du 08 juin 2018 qui dispose : *Le titulaire est responsable des dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement du fait de ses activités minières, même en absence de toute faute ou négligence. Cette responsabilité objective vise à protéger l’être humain, les biens et l’environnement du fait du caractère potentiellement dangereux des activités minières industrielles, peut-on lire dans ce document.
Cet appel à la justice marque un tournant majeur dans la gestion de cette catastrophe, déplaçant le débat du simple accident vers le terrain de la responsabilité pénale et environnementale des acteurs miniers dans le Haut-Katanga.
Daniel Faray
