RDC : La Justice sollicite la levée des immunités du Ministre Constant Mutamba
Un développement majeur vient de secouer la sphère politique et judiciaire de la République Démocratique du Congo. Le Procureur Général près la Cour de cassation a officiellement saisi l’Assemblée nationale en vue de la levée des immunités parlementaires du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.
Cette démarche du plus haut niveau de la magistrature ouvre la voie à d’éventuelles poursuites judiciaires à l’encontre du ministre. La levée des immunités est une procédure constitutionnelle indispensable pour permettre à la justice d’enquêter et, le cas échéant, de juger un membre du gouvernement, qui bénéficie d’une protection légale particulière dans l’exercice de ses fonctions.
Le jeune ministre serait soupçonné de détournement de fonds estimé à 39 millions de dollars pour la construction d’une prison à Kisangani.
L’Assemblée nationale devra désormais examiner cette requête du Procureur Général, un processus qui pourrait avoir des répercussions significatives sur la scène politique congolaise, estiment d’aucuns.
Daniel Faray
